Gambiva Casino : Société, Licence et Historique
Une licence Curaçao / Anjouan Offshore Financial Authority encadre nos opérations, avec une conformité RGPD, AML et FATF. Gambiva reste actif en 2026 sous ce cadre réglementé, avec des données mises à jour en mars 2024.
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Gambiva Casino opère sous une licence délivrée par la Curaçao / Anjouan Offshore Financial Authority, avec un statut agréé et réglementé. Cette licence encadre l'ensemble de nos activités de jeu en ligne et constitue la base légale de notre fonctionnement.
Conformité et cadre légal
Notre conformité repose sur le RGPD pour la protection des données, sur les normes AML (NOPML, NORUTO, NOIS) contre le blanchiment d'argent, ainsi que sur les standards FATF en matière de transparence financière. Le droit applicable à nos activités relève du cadre Curaçao / Costa Rica, notamment dans un contexte d'arbitrage. Notre responsabilité totale est plafonnée à 500 € au total, et les données des joueurs sont conservées pendant 5 ans après la dernière transaction.
Pour consulter le détail de notre autorisation, nous vous invitons à visiter la page dédiée à la licence de Gambiva. Nos conditions d'accès et de vérification sont également détaillées dans la section vérification.
Cadre réglementaire en bref
Voici les éléments clés qui définissent notre statut légal et notre gouvernance.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Licence | Curaçao / Anjouan Offshore Financial Authority |
| Statut | Agréé et réglementé |
| Conformité | RGPD, AML (NOPML, NORUTO, NOIS), normes FATF |
| Droit applicable | Curaçao / Costa Rica (cadre d'arbitrage) |
| Conservation des données | 5 ans après la dernière transaction |
| Plafond de responsabilité | 500 € au total |
Ces repères montrent un cadre réglementaire défini avec des limites claires, notamment sur la conservation des données et le plafond de responsabilité engagée.
Les piliers de notre conformité
Notre fonctionnement s'appuie sur plusieurs normes concrètes qui structurent notre activité au quotidien.
- RGPD : protection des données personnelles des joueurs enregistrés
- AML (NOPML, NORUTO, NOIS) : normes appliquées contre le blanchiment d'argent
- FATF : standards internationaux suivis pour la transparence financière
- Âge minimum : accès strictement réservé aux 18 ans et plus
- Pays restreints : liste incluant notamment les États-Unis, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Australie, l'Espagne, l'Autriche et l'Allemagne
Ces éléments encadrent l'accès au casino en ligne et conditionnent l'ouverture d'un compte joueur. L'ensemble de notre offre, bonus, jeux et paiements compris, est résumé dans notre page aperçu complet.
Historique et gouvernance
Nos informations opérationnelles ont été mises à jour en mars 2024, et nous restons actifs en 2026 sous le même cadre réglementaire. La licence Curaçao / Anjouan Offshore Financial Authority reste la référence légale qui couvre nos opérations durant toute cette période.
Le droit applicable relève d'un cadre Curaçao / Costa Rica, avec un recours possible à l'arbitrage en cas de litige. Notre plafond de responsabilité agrégée est fixé à 500 € au total, un élément qui définit la portée de notre engagement contractuel envers chaque joueur.
La conservation des données des joueurs s'étend sur 5 ans après la dernière transaction effectuée, conformément à nos obligations au titre du RGPD. Ce cadre garantit une traçabilité des informations sur la durée tout en respectant les normes de protection en vigueur.