Licence du Casino Gambiva expliquée clairement

Qui délivre la licence du Casino Gambiva

Le Casino Gambiva est licencié et régulé par le Curaçao / Anjouan Offshore Financial Authority. Ce cadre juridique impose le respect de plusieurs familles de standards que nous appliquons sur l'ensemble de nos opérations : le RGPD pour la protection des données personnelles, les normes de lutte contre le blanchiment (AML) reprises sous NOPML, NORUTO et NOIS, ainsi que les standards FATF. Ces exigences couvrent la manière dont nous traitons les comptes, vérifions l'identité des joueurs et conservons les informations liées aux transactions.

Ce que couvre réellement cette régulation

La licence encadre notre fonctionnement en tant qu'opérateur : conformité documentaire, procédures de vérification et traitement des données sur une durée de conservation de 5 ans après la dernière transaction. Le droit applicable à notre activité relève du cadre de Curaçao, avec un contexte d'arbitrage rattaché à Costa Rica pour le règlement de litiges.

Cette supervision ne se substitue pas à une garantie financière illimitée : notre responsabilité globale cumulée reste plafonnée à €500, un point à connaître avant toute réclamation. Pour toute question liée au dépôt de plainte, la section réclamations détaille la marche à suivre.

Les éléments clés de notre cadre réglementaire

Voici les points concrets que nous appliquons sous notre régulation actuelle, sans ajout ni extrapolation.

Ces chiffres montrent un cadre de conformité défini mais avec une responsabilité financière plafonnée, un élément à garder en tête avant de jouer.

Ce que la licence protège et ce qu'elle ne garantit pas

Notre régulation définit des obligations précises envers les joueurs, mais elle ne couvre pas tout. Voici ce qui en découle concrètement.

• Accès réservé aux personnes majeures : politique strictement 18+ appliquée à chaque inscription.
• Outils de jeu responsable disponibles : période de pause de 1h à 48h, limites de dépôt de 24h à 1 semaine, limites de mise/perte, limites de temps de session, auto-exclusion temporaire ou indéfinie.
• Traitement des données personnelles conforme au RGPD, avec conservation pendant 5 ans après la dernière transaction.
• Procédures de vérification documentaire encadrées par les normes AML et FATF, consultables dans la section vérification.
• Responsabilité financière globale plafonnée à €500, ce qui limite la portée d'une indemnisation en cas de litige.
• Certains pays restent exclus de nos services, notamment les États-Unis, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Australie, l'Espagne, l'Autriche et l'Allemagne.

Portée et limites de notre régulation

La licence du Curaçao / Anjouan Offshore Financial Authority structure notre fonctionnement quotidien : vérification des joueurs, conformité AML et FATF, et application du RGPD pour les données personnelles. Elle constitue le socle légal sous lequel le Casino Gambiva propose ses services, y compris l'accès aux dépôts et retraits détaillés dans la section dépôt.

Cette régulation n'élimine pas tous les risques liés au jeu en ligne. Notre responsabilité globale cumulée reste plafonnée à €500, une donnée importante avant d'envisager une réclamation financière. Le droit applicable combine le cadre de Curaçao avec un contexte d'arbitrage rattaché à Costa Rica, ce qui détermine la juridiction en cas de litige non résolu directement avec notre service client.

Nous conservons les données liées aux transactions pendant 5 ans, une mesure qui s'inscrit dans les obligations de conformité AML et qui peut être utile en cas de vérification ou de litige ultérieur.